Mentions légales du site LaReponseDev

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du sitehttps://www.lareponsedev.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire :

    Giuliano Loic - 95258866300015, Entrepreneur individuel au capital de € | contact@lareponsedev.fr
  • Adresse :

    1 Rue Denis Magdelon, 13009 Marseille, France
  • Créateur du site :

    Giuliano Loic
  • Responsable publication :

    Loic Giuliano | contact@lareponsedev.fr
  • Webmaster :

    Giuliano Loic | contact@lareponsedev.fr
  • Hébergeur :

    Vercel Inc, 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
    https://vercel.com/
  • Crédits : Design, développement, textes et photos : Giuliano Loic

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site https://www.lareponsedev.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Loic Giuliano s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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7. POLITIQUE DE COOKIES

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8. LIENS HYPERTEXTES

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9. DROIT APPLICABLE | ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social. La langue de référence est le français.

10. TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. LEXIQUE

Propriétaire du site : entité responsable du contenu. Responsable de la publication : gère le contenu éditorial. Webmaster : maintenance technique. Hébergeur : fournisseur du serveur. Utilisateur : internaute. Donnée personnelle : info permettant d’identifier une personne. Traitement : action sur des données. Cookie : fichier stockant des infos de navigation. DPO : délégué à la protection des données.

Dernière mise à jour : 13/09/2013